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Un Budget de Résistance

Voici le discours que j’ai prononcé hier après-midi, lors du Débat d’ Orientation Budgétaire en Conseil général du Pas-de-Calais.

Chers collègues,
La décentralisation lancée en 1982 par François Mitterrand a offert aux élus locaux la formidable opportunité d’agir pour l’avenir des territoires dans le cadre d’un lien de proximité irremplaçable avec leurs habitants.

Depuis presque 30 ans, le Département a été l’échelon pertinent de la solidarité et de l’innovation publique en contact direct avec les besoins collectifs exprimés par nos concitoyens.

Depuis 2004, à l’occasion de la mise en œuvre de l’acte 2 de la décentralisation dont les prémisses ont été lancés avec la grande impulsion donnée à l’intercommunalité en 1999, nous nous sommes employés à faire du Département du Pas-de-Calais le fer de lance de la modernisation du service public local dans nos territoires, de la prospective locale, de la planification de l’action de la puissance publique.

Je pense aujourd’hui que personne, et surtout pas l’Etat ne pourrait contester le fait :
que nous avons eu raison de mettre en place la contractualisation,
que nous avons eu raison de lancer le plan collèges en 2008,
que nous avons eu raison d’inscrire notre action dans le cadre d’un agenda 21,
que nous avons eu raison d’initier un projet stratégique départemental
que nous avons eu raison, plus récemment de nous engager dans un plan en direction des personnes âgées.

La décentralisation a été une chance pour le Pas-de-Calais. Les conseillers généraux ont voulu lui donner sa pleine mesure, dans l’intérêt de ses habitants. Nous avons démontré que la prise de hauteur n’était pas incompatible avec la proximité. Nous avons défini des orientations qui fixent une direction, un cap pour le département. Nous nous sommes donné les moyens de définir un intérêt général départemental à la mesure de ce que sont les forces et les faiblesses, les énergies et les inerties, les rapports de forces et les équilibres d’un territoire de près d’un million et demi d’habitants comme le Pas-de-Calais.

Nous avons fait de la politique, dans ce que ce mot a de plus noble.
Pour illustrer mon propos, permettez-moi de citer quelques-uns des témoignages parvenus avec les 10 000 signatures de la pétition que j’ai lancée il y a quelques semaines.

« Recentraliser les pouvoirs de décision ne peut apporter que de la régression »

« La réforme territoriale me semble trop orientée vers des visées politiques qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général »

« Après le démantèlement des services publics, des services de santé (que les pays voisins nous enviaient) de l’école laïque (qui a permis l’essor de tant de jeunes issus de milieux modestes) on s’attaque maintenant aux collectivités territoriales. Et tout cela sans concertation préalable. Quand et où cela va-t-il s’arrêter ? qu’est-il possible encore de faire ? »

« La proximité du Conseil Général est importante car ainsi on sait à qui s’adresser. De plus d’un département à l’autre les besoins ne sont pas les mêmes. »

« Oui à la décentralisation et à la gestion départementale proche, démocratique et humaine. Non à la réforme gouvernementale de recentralisation et de caporalisation à la gestion obscure et lointaine. »

Voici ce que nous disent les habitants de notre Département. Vous le constatez nous sommes très loin des discours sur le mille-feuille.

Je lisais il y a quelques jours des statistiques de l’INSEE sur l’évolution des régions entre 1990 et 2008. J’y ai découvert que la région Nord-Pas-de-Calais est sur cette période, la quatrième de France en termes d’augmentation de la richesse produite par habitant. Indéniablement la région a joué un rôle important dans cette progression. Pardonnez ce qui pourrait passer pour de l’immodestie, mais permettez-moi de penser que le Département du Pas-de-Calais n’est pas pour rien dans ce résultat honorable. J’en veux pour preuve le fait qu’aujourd’hui sur 10 personnes qui viennent habiter dans la région, 6 le font sur nos territoires. Je pense que ces nouveaux habitants ne seraient pas venus si des collectivités n’avaient pas travaillé à un certain dynamisme économique, ni si celles-ci n’avaient pas travaillé à un cadre de vie agréable et doté d’un haut niveau de service collectif, en un mot sans solidarité territoriale. Certes, beaucoup reste à faire. Mais si le Pas-de-Calais commence à sortir la tête de l’eau après les si douloureuses reconversions industrielles qu’il a connu, c’est en bonne partie grâce à la détermination de ses élus locaux à inscrire dans le concret un autre modèle de développement, un modèle d’innovation, de solidarité et de durabilité. Nous avons d’ailleurs créé bien plus de richesses que nous ne l’imaginons quand nous voyons le développement culturel, environnement, social, éducatif et associatif que nous avons suscité ou aidé.

Ces orientations politiques, qui sont plus que jamais les nôtres au Conseil Général et qui doivent le rester n’ont pas plu. Elles ne plaisent pas à l’Etat ou plutôt à celles et ceux qui le dirigent, si «diriger » n’est pas un mot trop beau pour qualifier la façon dont le gouvernement gère la France à la petite semaine, de manière autoritaire et indifférente aux besoins de ses territoires et de leurs habitants.

Face à l’impéritie du gouvernement, les collectivités ont fait la preuve de leur savoir-faire en matière de gestion des deniers publics. Rendez-vous compte, chers collègues, ce gouvernement perd devant le Conseil d’Etat pour insuffisance de compensation des transferts de compétences, il est obligé de déposer un projet de loi de finances rectificatif en janvier alors qu’il en a fait voter un au mois de décembre, il est incapable de faire passer sa taxe carbone.

Souvenez-vous, il y a quelques mois, le préfet du Pas-de-Calais s’était engagé devant notre assemblée à compenser la prise en charge des mineurs à la suite de l’évacuation de la « jungle » de Calais. Une nouvelle fois, les promesses n’ont pas été tenues. C’est pourquoi nous avons demandé réparation devant la justice administrative.

On voit bien les effets négatifs de la frénésie des suppressions de postes dans l’administration d’Etat : déménagement des territoires, classes sans professeurs dans les établissements scolaires, désengagement dans le financement des infrastructures. Cela a atteint un tel niveau que l’Etat n’est plus capable d’organiser une visite du Président de la République sans l’appui des services du Département, comme cela fut le cas il y a quelques jours à l’occasion de la visite de Monsieur Sarkozy à Lorette. En revanche, les effets positifs sont totalement inexistants : le déficit se creuse, la dette de l’Etat continue d’exploser.

L’Etat est aux abois financièrement. C’est sur l’argent des collectivités territoriales, obligées par la loi à voter leurs budgets en équilibre qu’il essaie de se refaire une santé. La dette publique représente environ 1500 milliards d’euros, au sein de cette dette publique, seuls 10% sont dûs aux collectivités territoriales. Une collectivité n’a le droit de s’endetter que pour financer des investissements, contrairement à l’Etat qui a le droit de s’endetter pour, par exemple baisser les impôts des plus riches, ce qui est le cas aujourd’hui.

J’aimerai que les débats budgétaires concernant l’Etat puissent se faire ainsi qu’ils se font au Conseil Général, c’est-à-dire, avec du débat, comme nous l’avons en ce moment en commission, et avec l’avis de regards neutres et extérieurs, comme vous le verrez dans quelques instants à l’occasion de la présentation de l’analyse du cabine Klopffer. Et nous ne pouvons que nous honorer de cet exercice de transparence et de débat démocratique en toute franchise.

Je vous disais il y a quelques instants que ce que nous faisons ne plaît pas. Cela ne plaît pas à un gouvernement qui a décidé de revenir sur l’esprit de mai 1968 et sur la décentralisation de 1981. Il y a une volonté claire, exprimée et calculée de mettre fin à ce que nous faisons, et de faire disparaître ce que nous incarnons par notre action.

Cela a commencé tout doucement, par le biais des non-compensations des transferts de compétences. Depuis 2004, la dette de l’Etat en direction du Département du Pas-de-Calais est de 700 millions d’euros, la moitié d’un budget annuel. Routes, transferts des TOS, réforme de la petite enfance, RMI puis RSA: on nous a tué à petit feu, on nous a saigné progressivement, on a sapé pas à pas nos marges de manœuvre financières.

Et puis, parce que nous affaiblir ne suffit pas, vient le temps des coups durs et assumés.

Le premier coup, c’est celui de la suppression de la taxe professionnelle en décembre dernier, qui nous prive de l’autonomie fiscale qui permettait d’ajuster nos budgets en fonction de la conjoncture et des besoins. Si la taxe professionnelle sera compensée en 2010, l’incertitude est totale pour 2011.

Le deuxième coup, le pire, c’est celui de la réforme territoriale qui, avec la fin de la clause générale de compétence nous interdira d’agir dans bien des domaines, et nous transformera en simple agence d’exécution des oukases gouvernementaux. Quand on voit le recul en termes de service public que représente la RGPP pour l’Etat, on ne peut que se dire que ce n’est pas une bonne nouvelle pour les habitants du Pas-de-Calais.

Chers collègues, nous sommes à un moment fondamental de l’histoire de la décentralisation. D’ores et déjà, je peux vous annoncer qu’entre dix et quinze départements se retrouveront en situation de cessation de paiement dès 2010.

Alors, chers collègues, permettez-moi de vous donner ce que sera mon souhait pour ce débat.
Nous devons éviter deux écueils, deux attitudes qui seraient bien compréhensibles dans une telle période, mais intolérables au regard des enjeux:

- la première consisterait à faire des coupes sombres et à abandonner des politiques. Elle donnerait raison à nos détracteurs en faisant la démonstration concrète que ce que nous faisons est accessoire, si ce n’est inutile
le chemin est étroit. Aucune politique, et encore moins les politiques volontaristes ne doit être abandonnée car elles sont toutes nécessaires pour le développement de notre territoire et de ses habitants.

- la deuxième consisterait à faire comme si de rien n’était. En nous plongeant dans une situation financière compliquée à très court terme, elle apporterait notre tête sur un plateau d’argent à nos détracteurs, et nous porterions une lourde responsabilité dans la chronique de la mort annoncée des Départements.

Alors, pour sauver les Départements, pour sauver notre Département du Pas-de-Calais, nous devrons faire des choix, souvent difficiles, souvent compliqués car il faudra, pour boucler notre budget jouer sur un subtil équilibre entre emprunt, augmentation des impôts, et baisse de certaines dépenses, mais ce seront des choix déterminés.

Le chemin sera étroit.

On pourra nous poser toutes les embûches qu’il plaira au gouvernement de nous imposer, mais il y a une chose que l’on ne pourra ni entraver, ni éteindre, c’est notre détermination.

Notre détermination à porter les objectifs et les orientations du Pas-de-Calais, doit demeurer intacte, c’est notre principale force. Cette ambition de dessiner le Pas-de-Calais de 2020 contenue dans le PSD doit mener nos débats. Elle nous donnera le courage de recalibrer nos politiques et de trouver d’autres routes, elle nous donnera surtout le courage de maintenir le cap, dans l’intérêt collectif.

Dominique Dupilet
Président du Conseil général du Pas-de-Calais

© 2010 Dominique Dupilet, le blog.