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Finances publiques : Départements contre Etat

Le Conseil d’Etat a mis en échec l’Etat dans le conflit qui l’oppose aux Départements.
Le Département de Saône et Loire, présidé par Arnaud Montebourg, a exercé un recours concernant la création d’un fonds national de financement de la protection de l’enfance. Une indemnisation de plus de 800 000 euros lui a été allouée.

La commission permanente du Conseil général a autorisé son Président, Dominique Dupilet, à exercer ce même recours. Rien que pour l’année 2009, ce volet concernant la prise en charge des mineurs, représente prés de 1,5 millions d’euros.

Le Département du Pas-de-Calais souhaite élargir cette procédure aux nombreuses compétences non compensées par l’Etat.

Dans le Pas-de-Calais, l’ardoise de l’Etat depuis 2003, s’élève à 695 millions d’euros !!!

• en savoir plus

sources :
Voix du Nord. 13 janvier 2010
L’Observateur de l’Arrageois. 13 janvier 2010
Nord Littoral. 13 janvier 2010

© 2010 Dominique Dupilet, le blog.