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7 légendes sur la Décentralisation. Episode2

Ce mois de Décembre et pour faire suite à la pétition 100% Département, je reviendrai sur les nombreuses incohérences que comportent les projets de lois concernant la réforme territoriale. J’ai voulu dans ce post, reprendre des éléments d’un dossier paru dans la lettre du cadre territorial et habilement titré ” 7 contes et légendes sur la décentralisation”.

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• Episode 2 / LES INTERCOMMUNALITES

« En matière d’intercommunalité
[…], le gouvernement se fixe trois
objectifs : la couverture intercommunale
intégrale du territoire […],
la rationalisation des périmètres
des structures intercommunales […],
l’approfondissement de
l’intercommunalité […] »
Brice Hortefeux

Fausse solution adoptée depuis janvier 1959 pour résoudre les problèmes posés par l’émiettement de la carte communale française,le développement de l’intercommunalité présente de gros inconvénients, aggravés depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement » :
- aux 36 793 communes se sont ajoutés 15 688 syndicats et 2 601 communautés d’agglomération ou de communes à fiscalité
propre. La France est dotée du réseau le plus « encombré » de structures (55 802), uniquement investies de la mission de gérer les actions publiques de proximité
au service des habitants : arithmétiquement, en moyenne statistique, une structure communale ou assimilée pour 1 154 habitants !

•  l’illisibilité démocratique

Chiffre absurde, mais pas plus que la réalité ;
- les effectifs des EPCI sont passés, entre 1980 et 2006, de 170 501 agents à 420 868 (+ 250 000) sans pour autant que diminuent à due concurrence les effectifs
des communes (+ 323 000 agents au cours de la même période) ;
- cette superposition des structures crée souvent des phénomènes de polysynodie, des dysfonctionnements et, en règle générale, des doublons générateurs de surcoûts ; enfin le dédoublement institutionnel ainsi créé (la commune comme entité politique,l’EPCI comme organe fonctionnel) accroît tout à la fois l’irresponsabilité des élus et l’illisibilité démocratique des responsabilités locales pour les citoyens.

•  de nouveaux niveaux de décision

Il aurait mieux valu refondre la carte communale en transposant la loi PLM à l’échelle de la France :
un conseil municipal, des conseils d’arrondissements pour les petites communes agrégées en une nouvelle entité unique. Au lieu de cela, le projet de réforme des collectivités locales prévoit de généraliser à l’ensemble des communes la formule des EPCI, d’une part, et, d’autre part, de créer deux nouveaux niveaux intercommunaux, les métropoles et les pôles métropolitains.

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• Episode 1 / Le Mille-feuille

« Nous ne pouvons pas continuer avec un mille-feuille de collectivités dont le rapport coût/efficacité, surtout en période de crise, n’est pas acceptable. »
Frédéric Lefebvre

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.Cette formule rend gourmands les journalistes peu compétents et les politiques trop jacobins. Faisons la monnaie de cette expression afin de distinguer les vraies difficultés des fausses réalités. Certes, il eut été préférable de créer les 47 grands départements conçus par Michel Debré en 1949 ou de retenir l’idée des 10 régions, avancée par François Perroux, de fusionner les communes en 1971 par application de la loi Marcellin, de choisir entre le département et la région ainsi que le préconisait Valéry Giscard d’Estaing en 1975, puis de concrétiser les propositions du rapport « Vivre ensemble » de 1976-1977.

Mais, évacuées ou avortées, ces réformes n’ont pas eu lieu et le nouveau dessein politique impulsé par la décentralisation en 1982 a dû s’inscrire dans le dessin institutionnel et géographique d’une France locale conçue et structurée pour servir au mieux l’omniprésence de l’État. De ce passé, faire table rase est impossible.
Impossible et inutile, car les problèmes fondamentaux qui affectent structurellement l’administration territoriale française depuis plus de 20 ans n’ont pour origine ni l’empilement des niveaux de collectivités, ni la taille des départements ou celle des régions.

• L’empilement ?
Tous les pays qui nous environnent ont trois niveaux de collectivités. Mais certaines sont spécialisées, et les régions ou collectivités assimilées exercent en général en lieu et place de l’État la tutelle et le contrôle des autres collectivités locales.
Par ailleurs le tissu commun a été depuis longtemps restructuré, les EPCI ne foisonnent pas à l’excès et l’État central n’y est pas l’alpha et l’oméga de toute orientation, de toute décision et de toute réalisation.

• Des régions trop petites ?
Peut-être parfois, mais ce n’est pas essentiel : le territoire des régions belges n’est pas immense, certains Länder allemands sont moins vastes et moins riches que nombre de nos régions, toutes les régions d’Autriche sont plus petites. L’État du Maine aux États- Unis a moins d’habitants que le Val-de-Marne et 40 États américains ont moins d’habitants que l’Ile-de-France. Enfin, l’Écosse n’a que 5,4 millions d’habitants.
Et le même raisonnement vaut pour les départements, des plus riches comme celui des Hauts-de-Seine aux plus dépeuplés comme l’est la Creuse…

… en savoir plus : lire la Lettre du Cadre Territorial / 1er Décembre 2009

© 2009 Dominique Dupilet, le blog.