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Pour une démocratie locale renforcée
> Je signe la Pétition maintenant
Le gouvernement a lancé une réforme territoriale d’ampleur, tant au niveau des finances qu’au niveau des compétences. J’ai exprimé à plusieurs reprises ma forte préoccupation quant à l’impact de cette réforme pour noscollectivités territoriales et donc pour nos territoires. L’ensemble des associations d’élus, représentant des niveaux ou des tailles de collectivité très différents ont pris position contre cette réforme.
• l’incertitude sur les investissements
A quelques semaines du début de l’année 2010, l’incertitude pesant sur l’avenir de la taxe professionnelle autant que sur son éventuelle compensation plonge l’ensemble des collectivités territoriales dans une situation très problématique au regard de la préparation de leur budget pour l’année 2010. Il faut d’ores et déjà craindre que des décisions de suspension de versement de subvention ou d’engagement d’investissements ne soient prises, ce qui ne manquerait pas de mettre certaines entreprises ou associations en difficulté.
• un retour à la centralisation
Pire, si le projet du gouvernement est voté par le Parlement, il se traduirait immanquablement par une perte d’autonomie financière considérable pour l’ensemble des collectivités, anticipant ainsi une réforme des compétences marquant la fin de la décentralisation. Nul ne peut nier que le mouvement de décentralisation a été bénéfique pour notre pays depuis plus de 25 ans. Il a fait l’objet d’un consensus républicain inscrit depuis 2003 dans la Constitution de la cinquième République.
Ce consensus me semble aujourd’hui remis en cause.
• la démocratie locale menaçée
Ce projet concerne chaque habitant du Pas-de-Calais parce que les conséquences seront désastreuses pour le quotidien des associations, des entreprises, des communes notamment rurales, des usagers tout simplement. J’engage donc chaque citoyen du département à montrer son attachement à la sauvegarde de la solidarité et de la proximité en signant cette pétition.
> Je signe la Pétition maintenant
Dominique DUPILET
Président du Département du Pas-de-Calais
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Tags: démocratie locale, département, dominique dupilet, réforme territoriale, Taxe professionnelle, TP Discussion
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Culture et réforme territoriale:
Pour des compétences conjointes et coordonnées, inscrites dans la loi
Sur la base de leur expérience dans la mise en œuvre de politiques culturelles départementales, les membres du Conseil d’administration de l’association nationale «Culture et Départements » (association pluraliste regroupant directeurs des affaires culturelles des Conseils généraux et directeurs des offices départementaux d’action culturelle), réunis le 2 décembre 2009 à Paris,
inquiets en raison des signes de désengagement donnés par certains Conseils généraux en matière culturelle avant que ne soit votée la Réforme des collectivités territoriales :
- affirment qu’il convient de préserver en France les missions de service public de la culture, avec des responsabilités partagées entre le ministère de la culture et les collectivités territoriales. Celles-ci ont su depuis trente ans s’emparer de la « clause de compétence générale » pour élaborer des politiques culturelles adaptées à la spécificité de leurs territoires et de leurs populations, qu’elles ont articulé avec les politiques conduites en matière sociale, éducative, économique, territoriale, et cela sans ménager leurs efforts financiers (en 2006, les collectivités dépensaient 7 milliards d’euros pour la culture, dont 1,3 au titre des Départements).
- estiment que les différents niveaux de collectivité doivent pouvoir continuer à intervenir dans le domaine culturel, car les financements conjoints favorisent la liberté artistique des créateurs et le renouvellement des politiques culturelles, et aident les maitres d’ouvrage à s’engager dans la réalisation d’équipements et de projets culturels. Pour les y inciter, la loi doit formaliser la possibilité de ces interventions, dans le cadre d’une coopération renforcée entre les collectivités et des mutualisations paraissant nécessaires. Il s’agit de permettre à l’État, aux Régions et aux Départements de pouvoir continuer à garantir l’accompagnement des communes, intercommunalités, associations, artistes, centres culturels… qui fondent la vie culturelle dans notre pays.
- rappellent que quelle que soit la gouvernance politique qui résultera de la réforme territoriale, les structures et services culturels se situant à l’échelle départementale permettent une intervention de proximité et favorisent la coordination et l’animation de réseaux d’acteurs culturels dans une optique d’aménagement culturel du territoire. Ils favorisent l’expérimentation de projets innovants, indispensables pour relever les défis de demain (révolution numérique, diversité culturelle, Agenda 21 de la culture, etc.).
- souhaitent que dans l’attente des décisions qui seront prises par le Parlement et tout en étant conscients des contraintes financières actuelles de ces collectivités, les budgets culturels et les moyens des services culturels des Départements fassent l’objet de décisions mesurées, étant précisé que de nombreux secteurs, ne faisant pas l’objet de compétences obligatoires, pourraient pâtir d’un retrait en chaine de la part des collectivités (ex : le patrimoine bâti, les arts vivants, visuels et audiovisuels, l’éducation artistique, etc.).