Une réforme incohérente et complexe La réforme des collectivités territoriales se présente sous la forme de quatre projets de loi auxquels s’ajoutent la suppression de la taxe professionnelle, le texte relatif au Grand Paris, l’ordonnance relative au découpage de nouveaux cantons et la loi de clarification des compétences annoncée pour le printemps. [...]

Le Conseil d’Etat a mis en échec l’Etat dans le conflit qui l’oppose aux Départements. Le Département de Saône et Loire, présidé par Arnaud Montebourg, a exercé un recours concernant la création d’un fonds national de financement de la protection de l’enfance. Une indemnisation de plus de 800 000 euros lui a [...]

Le gouvernement veut imposer des lois de recentralisation qui vont mettre en danger l’action des communes, des départements et des régions pour notre éducation, notre santé, nos transports publics, nos emplois et notre aide sociale. Pour nos enfants, ce seront moins de financements pour nos écoles, nos collèges et nos lycées. Pour [...]